Politique de confidentialité

Introduction

 D.M. Security Group Ltd. respecte la vie privée de ses employés, prestataires et partenaires, ainsi que toutes les autres données à caractère personnel que l'organisation traite à partir de diverses sources, et garantit au plus haut niveau la protection de ces données à caractère personnel.

D.M. Security Group Ltd. propose des services complexes et agréés dans le domaine de la sécurité.

Privacy Policy

• L'objectif de la présente politique de confidentialité de D.M. Security Group Ltd. est de protéger « les droits et libertés » des personnes physiques et de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas traitées à leur insu et, dans la mesure du possible, qu'elles soient traitées avec leur consentement.              
• La présente politique s'applique à l'ensemble des salariés et clients de D.M. Security Group Ltd. Toute infraction au règlement général sera considérée comme une infraction à la discipline du travail et, en cas de présomption d'infraction pénale, l'affaire sera portée à l'attention des autorités publiques compétentes dans les plus brefs délais.
• La présente Politique de confidentialité définit les règles que D.M. Security Group Ltd. s'engage à respecter lors du traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet, ou que vous nous communiquez. La présente Politique de confidentialité n'affecte en rien, ne limite ni n'abroge vos droits découlant de la loi sur la protection des données à caractère personnel (PDPA) ou de toute autre législation applicable.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente politique de protection des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@security-dm.com

Qui traite vos données à caractère personnel et en assume la responsabilité ?

• DM. Security Group Ltd. est responsable du traitement des données concernant ses salariés et sous-traitant en ce qui concerne les données relatives aux donneurs d'ordre dans le cadre des contrats auxquels elle est partie.
• L'adresse du siège social de D.M. Security Group Ltd. est la suivante : ville de Sofia – 1510,

                   26, rue Vasil Kunchev, Centre d'affaires "Stefan Karadzha", entrée D, 3e étage.

E-mail: contact@security-dm.com

Tel: +359 2 868 0306 

Catégories de données à caractère personnel traitées par D.M. Security Group Ltd.

• DM. Security Group Ltd. peut traiter les données à caractère personnel accessibles au public et/ou celles que vous lui avez fournies.

Les principales catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• Informations relatives à l'identité;
• nformations relatives au domaine d'activité (notamment la formation, l'établissement d'enseignement, le lieu de travail, le poste occupé, etc.);
• Coordonnées (notamment adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de fax, etc.);
• Informations financières (compte bancaire, etc.);
• Informations relatives à un représentant (représentant légal ou mandataire de notre client personne morale);
• Les données issues de nos échanges avec vous ;
• Les données reçues dans le cadre de l'exécution des obligations découlant des textes législatifs (c'est-à-dire les données issues de demandes de renseignements, de réglementations, d'organismes d'enquête, de notaires, des services fiscaux, des tribunaux ou d'huissiers de justice) ;
• Les données reçues dans le cadre de l'exécution des obligations contractuelles (notamment le nom, le code PIN, l'adresse, le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail, etc.).

D.M. Security Group Ltd. peut traiter les données élaborées et générées par la Société dans le cadre de la prestation de ses services :

• Enregistrements vidéo réalisés dans le cadre de l'exécution de l'objet principal de l'activité de la société, au titre des contrats de services de sécurité fournis par celle-ci et liés à la vidéosurveillance ;
• Données à caractère personnel de la personne physique (noms, code PIN, adresses et autres données en fonction de l'objectif et des exigences du donneur d'ordre dans le cadre d'un contrat de sécurité) dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle d'accès aux sites des clients en vertu de contrats de services de sécurité.

 Afin de garantir la bonne prestation des services et le respect des obligations découlant des contrats conclus avec les clients, D.M. Security Group Ltd. est autorisée à traiter toute information disponible dans les registres publics (y compris les bases de données publiques et les données publiées sur Internet), ainsi que les informations reçues de tiers, dans le cadre de l'application des dispositions légales relatives aux clients.

D.M. Security Group Ltd. se réserve le droit et a l'obligation de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel saisies dans la base de données, afin de vous demander de vérifier ces données et, si nécessaire, de les rectifier ou de confirmer leur exactitude.

Finalité et fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

• Le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de contrats conclus avec nous par des personnes physiques et morales, ou dans le cadre de la préparation de la conclusion de contrats.

D.M. Security Group Ltd. traite vos données aux fins suivantes :

• Identification d'un client lors de la conclusion d'un nouveau contrat ou de la modification d'un contrat existant avec nous, clarification des services utilisés, exécution d'un contrat conclu.
• Élaboration de propositions en vue de la conclusion de contrats, envoi d'informations précontractuelles et d'un projet de contrat ;
• Données que vous nous avez communiquées dans le cadre de l'exécution des obligations découlant de contrats (contrats de travail, contrats relevant de la loi sur les obligations et les contrats, marchés publics, etc.) ;
• Service après-vente et traitement des réclamations, demandes de renseignements et plaintes des clients;
• Maintenance technique et réparation des dommages et de tout problème technique – sur place ;
• Paiement des dettes, rééchelonnement des montants dus ;
• Données que vous nous avez fournies lors de votre inscription aux formations.

Conformément à ses obligations légales, D.M. Security Group Ltd. traite vos données aux fins suivantes :

• Pour l'exercice du contrôle par les autorités du ministère de l'Intérieur par le biais de la déclaration des données relatives aux salariés et aux clients, conformément aux dispositions de la loi sur les activités de sécurité privée, de la loi sur le ministère de l'Intérieur et des arrêtés d'application de celles-ci.
• Émission de factures ;
• Aux fins de l'exercice du contrôle fiscal et social par les organismes compétents ;
• Obligations prévues par la loi sur la comptabilité, le code des procédures fiscales et de sécurité sociale et d'autres textes législatifs connexes, relatives à la tenue d'une comptabilité régulière et conforme à la loi par un cabinet comptable mandaté.

 D.M. Security Group Ltd. traite les données concernées sur la base des motifs suivants :

• Contrats signés ;
• Exigences légales ;
• Protection de ses intérêts légitimes en tant que partie aux contrats ;

Catégories de tiers ayant accès à vos données à caractère personnel et les traitant

• Les entreprises de transport et de messagerie, ainsi que les opérateurs postaux, dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles, de l’envoi de correspondance et de communications liées aux contrats ;
• Les prestataires de services de recouvrement de créances, un notaire, un avocat, un huissier de justice ou tout autre tiers, si un salarié et/ou un client a manqué aux obligations découlant d’un contrat conclu avec nous;
• Les banques chargées du traitement des paiements effectués par et à destination des salariés et des clients;
• Les personnes auxquelles D.M. Security Group Ltd. a confié la mise en œuvre d’une partie des activités ou des obligations liées à un service spécifique que nous vous devons;
• Les personnes fournissant des services de conseil dans divers domaines : avocats, experts-comptables, etc. ;
• Les autorités, institutions et personnes auxquelles nous sommes tenus de communiquer des données à caractère personnel en vertu de la législation en vigueur ;
• Les mandants, instances du pouvoir exécutif, chargés du traitement des enregistrements vidéo provenant des sites sur lesquels D.M. Security Group Ltd. exerce un contrôle de surveillance ;
• Les mandants tenants des registres dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle d'accès sur les sites protégés par la Société.

Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

1. Les données à caractère personnel traitées en vue de la conclusion, de la modification et de l'exécution de contrats entre D.M. Security Group Ltd. et vous-même ou une société que vous représentez – pendant toute la durée de validité du contrat et jusqu'au règlement définitif de toutes les relations financières entre les parties. D.M. Security Group Ltd. peut également conserver certaines de vos données à caractère personnel pendant une durée plus longue, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable, à des fins de défense en cas de réclamations éventuelles de la part de salariés et/ou de clients liées à l’exécution ou à la résiliation de contrats conclus avec nous, ainsi que pendant une durée plus longue en cas de litige déjà survenu, jusqu’à son règlement définitif par une décision de justice ou une sentence arbitrale exécutoire ;

2. Les données à caractère personnel traitées en vue de l'émission de documents comptables et financiers Aux fins du contrôle fiscal et social, les documents tels que, notamment, les factures, les notes de débit, les notes de crédit, les procès-verbaux de livraison et de réception, ainsi que les contrats de prestation de services ou de fourniture de biens, doivent être conservés pendant au moins 11 ans à compter de l'expiration du délai de prescription pour le recouvrement de la créance publique, sauf si la législation applicable prévoit un délai plus long.

3. Les données photographiques et/ou vidéo que vous fournissez dans le cadre de votre participation à des programmes de formation et/ou de la délivrance d'un titre distinctif (une carte de service), etc. – jusqu’au retrait explicite du consentement donné ou à la réception d’une opposition au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation de formations et/ou de l’exécution d’un contrat de travail.

4. Données issues des enregistrements vidéo des caméras de sécurité – jusqu’à 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de création de l’enregistrement.

Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

1. Droits généraux

Vous disposez des droits suivants en matière de traitement des données à caractère personnel, que vous pouvez exercer à tout moment tant que nous conservons ou traitons vos données à caractère personnel, en adressant une demande à l'adresse de D.M. Security Group Ltd. indiquée ci-dessus ou par voie électronique à l'adresse e-mail suivante: contact@security-dm.com

Vous avez le droit de demander à D.M. Security Group Ltd.:

• Une copie de vos données à caractère personnel et la possibilité d’y accéder à tout moment ;
• La rectification, sans retard injustifié, de vos données à caractère personnel inexactes ainsi que de celles qui ne sont plus à jour ;
• La possibilité de recevoir vos données à caractère personnel dans un format permettant leur transfert vers un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
• L’effacement de vos données à caractère personnel sans retard injustifié, dès lors que l’un des motifs légaux justifiant cet effacement est avéré;
• Pour limiter le traitement de vos données à caractère personnel ; dans ce cas, vos données seront uniquement conservées, mais ne feront l'objet d'aucun traitement. Notre refus de cette limitation devra être exprimé explicitement et par écrit uniquement, et nous serons tenus de le motiver par un motif légitime;

Vous avez également droit à:

Pour retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, en adressant une demande distincte à D.M. Security Group Ltd. concernant le traitement fondé sur le consentement donné ;

• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
• De vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage;

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Vous avez le droit de déposer une réclamation directement auprès de l'autorité de contrôle.

Prise de décision automatisée

Le responsable du traitement n'utilisera pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée. Si nous avons l'intention d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée, vous avez le droit d'en être informé et de recevoir des informations sur la logique sous-jacente à chaque traitement automatisé de données à caractère personnel vous concernant.

Opposition à l'utilisation à des fins de marketing direct

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et de publicité à l'avenir, ainsi qu'à leur communication à des tiers et à leur utilisation pour le compte de ces derniers à des fins de marketing direct et de publicité, en retirant à tout moment le consentement que vous avez donné. À cette fin, vous pouvez envoyer un message électronique contenant la demande correspondante de suspension de l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct à l'adresse suivante: contact@security-dm.com.

Peut-on refuser de communiquer des données à caractère personnel à D.M. Security Group Ltd. et quelles en sont les conséquences?

Afin de conclure un contrat avec vous et/ou de vous fournir les services indiqués et/ou de vous livrer les marchandises commandées, conformément à nos obligations légales et, par conséquent, contractuelles, D.M. Security Group Ltd. a besoin de certaines données permettant d’identifier la partie au contrat, son mandataire, ses coordonnées, ainsi que les informations relatives au paiement des sommes dues.

Le fait de ne pas fournir ces données nous empêchera de conclure un contrat avec vous.

Comment protégeons-nous vos données ?

D.M. Security Group Ltd. met en œuvre des mesures organisationnelles, physiques, informatiques et autres mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la protection de vos données à caractère personnel, ainsi que le contrôle du traitement de ces données.

Ces mesures de sécurité comprennent notamment les activités suivantes:

• DM. Security Group Ltd. a défini, dans des procédures internes dont le respect fait l'objet d'un suivi constant, les exigences relatives au traitement, à l'enregistrement et au stockage des données à caractère personnel;
• L'accès des salariés de D.M. Security Group Ltd. aux données à caractère personnel et l'autorisation de traiter ces données dans la base de données de D.M. Security Group Ltd. seront limités en fonction de leurs obligations;
• L'accès au matériel de bureau de D.M. Security Group Ltd. et aux ordinateurs de chaque employé est restreint;
• Nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques requises prévues par la loi sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que les meilleures pratiques issues des normes internationales;
• Afin de garantir une sécurité maximale lors du traitement, du transfert et du stockage de vos données, nous pouvons recourir à des mécanismes de protection supplémentaires, tels que le chiffrement, la pseudonymisation, etc.
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Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre font l'objet d'une amélioration constante et sont adaptées aux technologies les plus récentes.

Données à caractère personnel concernant les enfants

Nous nous abstenons délibérément de collecter des données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans, sauf en cas de présentation d'arrêts maladie par nos employés pour leurs enfants et/ou dans le cadre de la mise en œuvre de contrôles d'accès, obligation qui nous est imposée par nos clients (donneurs d'ordre) en vertu de contrats de sécurité;

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement notre politique de protection des données à caractère personnel. Une annonce sera publiée sur notre site web en cas de modification de la présente politique.